Conditions générales de vente
Conditions applicables aux abonnements au service OCTAV, réservé aux professionnels.
Texte modèle à faire relire avant la mise en ligne. Version du À COMPLÉTER : date.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service OCTAV, édité par À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse (« OCTAV »), par des clients professionnels (« le Client »). Le secteur de la santé est exclu du service.
2. Formules et prix
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute.
- Téléphone seul : sans abonnement, 0,39 € HT par minute d'appel.
- Basic (à la carte) : 29 € HT par mois et par agent choisi (de 1 à 6), et 0,39 € HT par minute si l'agent téléphone est activé.
- Pro (tout inclus) : 119 € HT par mois pour les 6 agents et l'agent téléphone, 0,22 € HT par minute d'appel.
- Mise en route accompagnée (optionnelle) : 290 € HT.
Chaque appel est arrondi à la minute supérieure. En paiement annuel, le Client paie 10 mois d'abonnement pour 12 ; la remise ne s'applique pas aux minutes.
3. Essai gratuit
Le Client bénéficie d'un essai de 14 jours, avec 30 minutes de téléphone offertes, sans carte bancaire. Rien n'est facturé pendant l'essai. Au-delà des 30 minutes, l'agent téléphone est suspendu jusqu'à la fin de l'essai. À la fin de l'essai, les agents s'arrêtent et le Client choisit librement de souscrire ou non.
4. Durée, engagement et arrêt
Il n'y a pas d'engagement de durée. Chaque agent activé hors téléphone, ainsi que la formule Pro, est dû pour le mois commencé, compté de date à date. Un arrêt demandé en cours de mois prend effet à la fin de ce mois ; l'agent continue de travailler jusque-là.
5. Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés chaque mois, au prorata en cas d'activation en cours de mois, et les minutes sont facturées selon la consommation du mois. Modalités de paiement : À COMPLÉTER. Plafond de budget : le Client peut fixer un plafond de minutes et recevoir une alerte à 80 %.
6. Obligations du Client
Le Client paramètre ses agents, valide les envois sensibles qui lui sont soumis et reste responsable des informations qu'il communique à ses propres clients. Il garantit disposer d'une base légale pour les données de ses clients traitées par le service.
7. Données personnelles
OCTAV traite les données de ses clients conformément à sa politique de confidentialité. Pour les données des clients du Client, OCTAV agit comme sous-traitant au sens du RGPD : À COMPLÉTER : accord de traitement des données en annexe.
8. Responsabilité
À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, disponibilité du service, maintenance
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent : À COMPLÉTER.